TERMES ET CONDITIONS

LE CONTRAT

L’inscription par l’élève au SantéNeutre initie une transaction commerciale entre l’élève et SantéNeutre. l'établissement ne peut être tenu responsable des erreurs pouvant être commises par l’élève.

COMMENT PUIS-JE DEMANDER UNE AIDE FINANCIÈRE ?

L’élève reconnaît effectuer une transaction avec le SantéNeutre et confirme, qu’au moment de l’inscription, avoir fournie des informations sincères et véritable le concernant. En confirmant son inscription, l’élève accepte ces conditions ainsi que les modalités de paiement et s’engage à les respecter. L’élève a pour responsabilité d’informer l'établissement pour toute(s) erreur(s) , dans un délai de 72 heures.

OBTENTION DU DIPLÔME

L'étudiant devra compléter tous les cours de son programme avec une note minimale de 60 % pour chacun des cours de son programme d'étude et obtenir une moyenne générale de 70 % pour l'ensemble de son programme d'étude. Le diplôme n'est délivré qu'après avoir payé la totalité des frais de scolarité.

ECHEC D'UN EXAMEN

L’étudiant qui subit un échec à un examen a droit à une reprise. Si l’étudiant échoue à l’examen de reprise, il doit repasser l'examen.

EN CAS D'ABANDON ?

En cas d'abandon de la formation par l’étudiant, l'entente peut être résiliée après nous avoir contacté. Des frais sont applicables selon les conditions financières suivantes :


toute demande d'annulation ou de remboursement doit être faite sous les 30 jours après la demande d'inscription de l'étudiant. Après ce délai, il n'y a pas de remboursement des sommes monétaires payées par l'étudiant.

CONFIDENTIALITÉ

Ce site du SantéNeutre et tous les documents contenus sont protégés par le droit d’auteur. La reproduction, le transfert ou la distribution non autorisée peuvent entraîner des sanctions et poursuites en vertu de la loi. Le téléchargement, l’impression et l’utilisation du matériel pédagogique est uniquement autorisé pour un élève inscrit au dans le cadre de sa formation en naturopathie ou MTC et l’élève n’est donc pas autorisé à distribuer le matériel à quiconque sans l’autorisation écrite préalable du directeur du SantéNeutre sans quoi, le SantéNeutre pourra expulser l’élève sans préavis ni remboursement de son inscription. Tous les emails (de même que les fichiers joints) sont strictement réservés à l'usage de l’élève à qui il est adressé. Toute divulgation, distribution ou copie des emails et de leur contenu sont strictement prohibées et sujet à des poursuites judiciaires.